Formulaires IRS 1024 et 1099 : quelles sont les différences et dans quels cas les remplir ?
Familiarisez-vous avec deux exigences fiscales américaines essentielles
Si vous, ou votre activité, payez une source de revenus américaine à d’autres entreprises ou individus, vous connaissez certainement déjà les exigences de l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale américaine. La clé du respect de toutes vos exigences fiscales réside dans une bonne compréhension des formulaires et procédures à remplir chaque année.
Les formulaires 1042 et 1099 comptent parmi les déclarations financières américaines les plus courantes.
Nous avons rencontré Ran Admoni, responsable des produits fiscaux Payoneer, pour vous aider à comprendre pourquoi et quand chaque formulaire doit être rempli et transmis à l’IRS et comment se faciliter la vie lorsque vous devez surveiller et gérer des formulaires pour plusieurs destinataires.
Le formulaire 1042, qu’est-ce que c’est ?
Il existe deux types principaux de formulaire 1042 : 1042 et 1042-S. Les deux types sont édités et enregistrés par l’Internal Revenue Service des États-Unis, l’administration fiscale américaine.
Le formulaire 1042-S est conçu pour enregistrer les sources américaines de revenus versées à des ressortissants étrangers. Toute personne ou entreprise établie aux États-Unis payant une source de revenus américaine à un résident d’un pays étranger doit remplir un formulaire 1042-S pour chaque destinataire étranger payé au cours d’une année civile.
Un formulaire 1042-S rempli détaille la somme des revenus d’origine américaine versée à un destinataire particulier situé à l’étranger. Ces paiements peuvent inclure les royalties, dividendes, revenus immobiliers, retraites, bourses d’études, gains de jeu, intérêts, subventions, prix en argent comptant et primes d’assurance.
Le formulaire 1099, qu’est-ce que c’est ?
Le formulaire 1099 est également édité par l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale américaine. Les entreprises ou individus établis aux États-Unis doivent remplir un formulaire 1099 pour chaque destinataire établi aux États-Unis à qui ils ont payé 600 $ ou plus au cours d’une année civile donnée. Le payeur transmet le formulaire 1099 rempli à l’IRS.
Un formulaire 1099 n’est pas requis pour les traitements et salaires ou les pourboires versés. En revanche, le formulaire 1099 couvre les revenus sous forme d’intérêts, dividendes, loyers immobiliers, produits de ventes, rémunérations non salariées et d’honoraires payés à des travailleurs indépendants.
Quelle est la différence entre un formulaire 1042 et un formulaire 1099 ?
La principale différence entre un formulaire 1042 et un formulaire 1099 est la personne à laquelle il s’applique.
Le formulaire 1042 ou 1042-S doit être rempli et transmis par une personne ou une entreprise établie aux États-Unis, uniquement en cas de paiements à un individu ne résidant pas aux États-Unis.
Par contre, le formulaire 1099 doit être rempli et transmis par une personne ou une entreprise établie aux États-Unis uniquement lorsqu’elle a versé 600 $ ou plus à un résident américain qui n’est pas un employé de ladite personne ou entreprise.
À quelle date faut-il transmettre les formulaires 1042 et 1099 à l’IRS ?
D’abord, tous les destinataires doivent recevoir un formulaire 1099 de la part de leurs payeurs avant le 31 janvier de l’année suivant l’année fiscale en question.
Un formulaire 1099 rempli détaillant les paiements de l’année civile précédente doit être transmis à l’IRS avant le dernier jour du mois de février.
Les formulaires 1042 et 1042-S remplis détaillant les paiements de l’année civile précédente à des personnes non américaines doivent être envoyés aux destinataires et transmis à l’IRS avant le 15 mars.
Comment faciliter la gestion des formulaires 1042 et 1099 ?
Vous pouvez soulager la charge de travail représentée par les formulaires W-, 1042 et 1099 grâce à la nouvelle solution de services fiscaux puissante et complète de Payoneer.
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Ran Admoni travaille chez Payoneer depuis plus de 6 ans au poste de responsable de la formation, à la tête de l’équipe connaissance de la clientèle et comme responsable du volet professionnel des services fiscaux de Payoneer. Depuis 2021, il gère les services fiscaux de Payoneer dans le cadre du produit Enterprise.